Les Conditions de Vente

Les Dépôts :

Vous pouvez désormais venir déposer vos objets et/ou véhicules, uniquement sur rendez-vous.

Dans le cas où vos objets et/ou véhicules n'auraient  pas été vendus aux enchères, un honoraire de 50 euros sera facturé.

Les Retraits :

Les retraits s'effectuent à la fin de la vente ou sur rendez-vous dans les 8 jours de l'acquisition.

Les Honoraires :

• Judiciaire : 12% Hors Taxes soit 14,40 % Toutes Taxes Comprises
• Volontaire : 20% Hors Taxes soit 24 % Toutes Taxes Comprises

Les Reversements :

Les reversements se feront le 10 du mois suivant le jour de la vente, par virement.

Les Factures :

Les factures seront à votre disposition à l'Étude, sur simple demande de votre part, elles vous seront adressées.

Le Règlement :

Pour les véhicules, le règlement se fera :

• Par chèque certifié par votre banque auquel cas, vous pourrez repartir avec votre véhicule
• Par carte bancaire auquel cas vous pourrez repartir avec votre véhicule
• Par chèque accompagné d'une lettre accréditive de votre banque auquel cas vous pourrez repartir avec votre véhicule
• Par espèces (pour une acquisition de moins de 3.000,00€) auquel cas vous pourrez repartir avec votre véhicule

Un chèque signé vous sera demandé dès l'acquisition d'un lot

Pour le mobilier, le règlement se fera :

• Par chèque simplement signé que vous remettrez au salarié de l'Étude
• Par espèces (pour une acquisition de moins de 1.000,00€)

Le Déroulement :

La vente aux enchères est effectuée par la SELARL MORIN-RENARD Commissaire de Justice Associés, et représentée par Maître Stéphane MORIN ou Maître Marielle RENARD.